Examiner la décision et ses motifs
La défense commence par la lecture de la décision, des obligations imposées et des actes de procédure. L’avocat vous explique le cadre de la mesure et détermine les démarches envisageables à partir de votre situation.
Construire un dossier de garanties
Un hébergement stable, une activité professionnelle, une formation ou un suivi médical peuvent contribuer à présenter un projet concret. Les pièces doivent être récentes, cohérentes et adaptées aux questions soulevées dans le dossier.
Préparer une demande argumentée
Le cabinet prépare les audiences et les demandes qui apparaissent pertinentes, notamment en matière de liberté ou d’adaptation des obligations. Leur issue dépend de la procédure, de la situation individuelle et de l’appréciation de la juridiction.
Préparer votre premier échange
Réunissez les documents déjà en votre possession. L’absence d’une pièce ne doit pas retarder un appel en cas d’urgence.
- Ordonnance et obligations en cours
- Justificatifs de logement et d’activité
- Éléments relatifs à un projet de sortie
Votre avocat à Pantin
Le Cabinet Boudon vous reçoit au 1, rue du Pré-Saint-Gervais, à Pantin. Depuis la Seine-Saint-Denis, Maître Stéphan Boudon intervient pour votre défense devant les juridictions françaises, notamment à Bobigny et à Paris.
Ces repères généraux ne remplacent pas l’examen de votre dossier par un avocat.