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CABINET BOUDON · PANTIN

NON-LIEU pour viol

NON-LIEU pour viol

Tribunal judiciaire de Bobigny · 15/07/2025 · Droit pénal

F. M. et D. Junior étaient accusés de viol par une jeune femme. Les échanges téléphoniques et les prélèvements ADN effectués sur la victime établissaient que les deux mis en examen avaient bien eu des relations avec la plaignante. Le Cabinet BOUDON a pu établir que ces éléments n'étaient dus qu'à des relations consenties avec la plaignante. F.M. et D. Junior bénéficiaient d'un non-lieu.

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Les circonstances propres à chaque affaire déterminent sa solution. Cette décision ne constitue pas une garantie de résultat.

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