Décisions & défense.

Une sélection de décisions dans les affaires accompagnées par le cabinet.

Chaque affaire présente des circonstances propres. Les décisions publiées ne préjugent pas du résultat d’une autre procédure.

15/10/2026 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

NON-LIEU pour viol

10/04/2026 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

Relaxe pour destruction par incendie

23/10/2025 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

15/07/2025 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

21/01/2025 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

Relaxe pour blessures involontaires

13/06/2024 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

Relaxe pour violence avec usage d'une arme

17/03/2022 · Tribunal judiciaire de Bobigny · Droit pénal

Relaxe pour agression sexuelle